ÉTS Montréal: des étudiants en génie tenus de financer un projet immobilier !

22 octobre 2012 6 h 00 min 64 commentaires Views: 4206

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ÉTS Montréal ! Voici une histoire techno. Une histoire, donc, pouvant être traitée par le chroniqueur techno que je suis. Mais une histoire humaine d’hommes et d’hommerie. D’hommes technos avec plein d’ordinateurs et d’hommerie d’hommes avec plein de combines. (1)

ÉTS Montréal
(Source de l’illustration: ÉTS)

Une histoire qu’un grand carré rouge ne saurait cacher et qui pourra alimenter la grogne des fédérations étudiantes, ces patentes aussi adulées que détestées qui déplorent autant l’incompétence financière des gestionnaires universitaires québécois que les hausses trop souvent déraisonnables des frais académiques afférents, alias, les frais institutionnels obligatoires, c’est-à-dire, les FIO !

Je n’entends pas vous servir un remake de l’Îlot Voyageur ou d’un truandage de type CUSM. Les sommes dont je vais vous parler sont plus modestes. Il ne s’agit en effet que d’un projet immobilier de quelque 40 M$ que l’on remboursera sur 25 ans à 6 % et qui, à terme, aura été financé au huitième par une association étudiante. (2)

Voici une histoire ayant comme cadre le milieu techno universitaire, celui d’une constituante de l’Université du Québec, soit l’École de technologie supérieure (ÉTS), où, à ce qu’il semble, si on s’adonne à fouiner dans la récente paperasse, le respect de la mécanique démocratique a un peu été, comme qui dirait, revisitée sommairement.

Ce texte n’entend pas remettre en cause la qualité de l’enseignement dispensé à l’ÉTS. Seule la dimension immobilière caressée par la direction générale et son association étudiante, l’Association des étudiants de l’École de technologie supérieure (AÉÉTS), sera traitée.

Voici une histoire que certains jugeront peu édifiante, une histoire où les patrons transmetteurs du haut savoir semblent s’être appuyés sur ce qui ressemble à un non-respect de la réglementation associative des futurs ingénieurs, celle de l’AÉÉTS, pour procéder à l’assouvissement d’une passion bétonnière, soit l’érection d’une Maison des étudiants. D’une maison fort belle, au demeurant.

En gros, rue Notre-Dame, coin Murray, on fera construire une annexe de facture enviable où on déménagera des services étudiants, où on aménagera des locaux et des espaces pour rendre la vie plus agréable aux étudiants et où on louera des pieds carrés à des commerces et à des entreprises. Pour en avoir une bonne idée, parcourez les pages 45 à 51 de ce document de présentation, un PDF de 9 Mo.

ÉTS Montréal
(Source de l’illustration: ÉTS)

9 750 000 $ fournis à même les frais afférents

Évaluée à 39 M$ (valeur déclarée de 2014), la construction se fera sans aucun soutien gouvernemental et l’inauguration aura lieu en septembre 2014. C’est-ce qu’ont promis les autorités institutionnelles si on en croit leurs explications PowerPoint.

Différentes mécaniques de financement ont été mises de l’avant (tableau ci-après), dont, dès l’an un :

  • des revenus de locations commerciales (on parle d’une pharmacie Jean Coutu, d’une Caisse Desjardins et d’une clinique médicale avec radiologie privée) à la hauteur de 1 475 000 $ par année (revenus qui augmenteront en suivant la hausse du coût de la vie);
  • des revenus de location imposés à certains des services de l’ÉTS dont la formation continue et quelques autres (ce qui n’est pas ce qu’on peut appeler de l’argent neuf), alors que pour d’autres services, p. ex. le Registrariat, ce sera gratuit
  • des revenus de stationnement évalués à 187 500 $
  • un soi-disant prêt de 5 M$ en provenance de l’AÉÉTS, un prêt que cette dernière devra rembourser à la hauteur de 390 000 $ par année pendant 25 ans pour un total de 9 750 000 $.
ÉTS Montréal
(Source de l’illustration: ÉTS. Cliquez sur le tableau, il va s’agrandir.)

En fait, ce 390 000 $ est le seul revenu stable d’année en année. Les autres grimpent faisant bondir le total des revenus annuels de 2 582 500 $ (2014-15) à 3 794 811 (2038-39).

La question qui vient immédiatement à l’esprit est de savoir comment une simple association étudiante se retrouve en situation de pouvoir prêter une telle somme à une constituante de l’UQ. La réponse est très simple. À la demande des promoteurs universitaires, l’exécutif de l’AÉÉTS a tout bonnement décidé de majorer les frais annuels afférents, ce fouillis glauque dans lequel on arrive à déterminer ce que doivent payer les étudiants, de 60 $ par année à compter de 2014, ce qui, chaque année, rapportera 390 000 $, pour finir par couvrir l’engagement du 9 750 000 $.

Sur le PowerPoint officiel de présentation, on remarque même un sophisme de mauvais politicien où il est indiqué que cela ne représente que 20 $ par session (il y a en effet trois sessions par année académique). Le calcul se base sur le fait que les 6 500 étudiants de l’ÉTS vont payer leur 60 $ supplémentaire chaque année, ce qui totalise 390 000 $.

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Est-ce abusif ? Que nenni ! Sur ledit PowerPoint, on compare l’ÉTS à Poly et à Laval, et on se targue de présenter les frais institutionnels obligatoires et autres frais afférents de session les plus bas. On parle de 206,20 $, soit une quarantaine de dollars de moins que les deux autres incubateurs d’ingénieurs. (3) (Source de l’illustration: ÉTS. Cliquez sur le tableau, il va s’agrandir.)

Ainsi, l’association étudiante sera copropriétaire de la Maison des étudiants ? Même pas ! Retournons encore à la principale pièce de conviction, le PowerPoint. On y apprend que c’est l’ÉTS qui empruntera l’argent pour la Maison des étudiants, une somme dans les parages de trente quelques millions. De ces deniers, 5 M$ seront empruntés au nom de l’AÉÉTS, laquelle devra payer à l’ÉTS l’équivalent d’une hypothèque ajustée à cette valeur pour rembourser sa dette.

Règlement ministériel peu utile

En outre, peut-on en déduire, comme l’AÉÉTS n’aura aucune entente avec une institution financière, elle ne sera pas copropriétaire au sens légal du terme. Elle sera coloc, tout au plus. La bonne nouvelle, elle ne partagera pas les risques liés à l’exploitation de l’immeuble. La mauvaise, elle n’aura pas droit à sa tranche des éventuels revenus.

En échange de cette contribution de 5 M$ (sans oublier un total de 4,75 M$ en intérêt de 6% sur 25 ans), les étudiants pourront avoir l’usage du niveau 2 « à l’exception d’un local d’environ 2 000 pieds carrés attitré au Réseau ÉTS, l’association des diplômés de l’ÉTS. Cet arrangement a été convenu sans impacter la contribution étudiante définie lors de la présentation du projet par la Direction le 11 septembre 2012.»


Comment l’Exécutif de l’AÉÉTS est-il parvenu à ce deal, pour prendre un terme du milieu ? On lui a sûrement conseillé de lire l’article 52 de la loi québécoise sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants. (4) (Source de l’illustration: Ex-Rue Frontenac)

En outre, le ministère de l’Éducation ( sous Mme Courchesne, ci-contre) avait édicté en 2008 un règlement (et non une loi) pour limiter l’augmentation des frais institutionnels obligatoires à 15 $, 25 $ ou 50 $ par année selon le montant de la facture étudiante moyenne des universités.

Ce règlement précisait 15 $ pour les universités dont la facture moyenne dépassait 700 $ par année et, à l’autre extrême, 50 $ lorsqu’elle était inférieure à 555 $. Or, à l’ÉTS, la facture est de 206,20 $ par session, soit, pour reprendre la même méthode de calcul, 624,60 $ par année. Dans un tel cas, on arrive au 25 $ mitoyen prévu par le ministère, une augmentation maximale de loin inférieure au 60 $ projeté par les promoteurs.

Qu’à cela ne tienne, le même règlement ministériel prévoit sa propre inutilité. Il reconnaît en effet qu’une association étudiante peut s’entendre avec les patrons universitaires pour hausser les frais de plus que la hausse maximale autorisée, dans le cas, par exemple, de la mise en place d’une nouveauté soi-disant souhaitée par les étudiants. Mais pour cela, il faut le consentement de la base étudiante, ce qui impose la tenue d’un référendum sur la question et/ou d’une assemblée générale.

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Ce qui semble exclu, par contre, c’est la farandole immobilière. Voici d’ailleurs ce qui est écrit au point 1.2 dudit règlement : « Il est à noter que les FIO excluent toute dépense d’investissement au sens comptable, faisant l’objet de subventions au Plan quinquennal d’investissements universitaires ou au sein des règles budgétaires applicables aux universités. » Évidemment, diront les purs et durs du génie-conseil, un règlement, ce n’est pas une loi dont la désobéissance peut mener en prison. C’est une nuisance à la bizness qu’il faut savoir contourner. (Source de l’illustration: ÉTS)

Une convocation omnibus

Tant et si bien que la journée même de leur rentrée d’automne, soit le 5 septembre, les étudiants, à l’exception de ceux qui commencent en première année, mais, pour cause de grève cégépienne ont dû terminer leur session d’hiver en septembre, – leur rentrée étant fixée au 1er octobre (5) – sont convoqués par le directeur général de l’ÉTS, Yves Beauchamp, à une séance d’information qui aura lieu le 11 septembre, sur le projet de la Maison des étudiants. Dans cette missive, M. Beauchamp mentionne qu’un référendum suivra.(6) Cliquez ici pour accéder à la vidéo de cette présentation d’une durée de 1 h 30.

Cinq jours plus tard, c’est au tour de l’AÉÉTS de convoquer son monde. Elle rappelle la séance d’information prévue pour le lendemain et informe les étudiants que ses représentants seront disponibles le surlendemain (le 12) pour répondre aux questions. Elle confirme, en outre, qu’il y aura bel et bien référendum sur la question entre les 13 septembre, 8 h 30 (soit le sur surlendemain) et le 17 septembre, 12 h 30. Son texte d’invitation parle d’un « vote en ligne sur l’engin Web de l’Université du Québec. »

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La logistique ? « Vous recevrez un courriel sur votre adresse institutionnelle @ens.etsmtl.ca avec un lien hypertexte qui mènera vers la page Web permettant de voter ». Quant aux résultats, « ils seront dévoilés le 17 à midi trente, au local A-1600, sous forme d’une Assemblée générale spéciale. En même temps, le vice-président aux communications procédera à leur publication sur Facebook, Twitter, ainsi que sur notre site Web.» (7) (Source de l’illustration: AÉÉTS)

Autrement dit, on vient de déclencher un processus référendaire et la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, cela à trois jours d’avis quant au référendum et à sept jours quant à l’assemblée.

En ce qui a trait à la question, elle sera : « Êtes-vous POUR ou CONTRE le projet de la Maison des étudiants tel que présenté (implicitement le 11 septembre), considérant l’investissement qui en découle ? » Mettons que le mot investissement en fait tiquer plus d’un.

Limpide et légal ?

Limpide la question ? Ça dépend. On est en début d’année. Les étudiants de première n’ont pas tous fait leur rentrée. Le projet en son état quasi final n’a jamais été présenté avant le 11 septembre, deux jours avant le début du vote. Mais ça fait depuis le printemps 2009 qu’on en entend parler de façon plus ou moins formelle sans trop de précisions ni de chiffres. Les membres de l’Exécutif et du CA sont mieux informés. Par exemple, ils en ont formellement discuté durant leur camp d’orientation des 6, 7 et 8 juillet dernier.

Légal ce référendum ? Apparemment. On apprend à l’article 1.4.4 des règlements généraux de l’AÉÉTS qu’un référendum doit être tenu pour la session d’automne entre le 15 septembre et le 30 novembre, que sa durée est fixée par le CA, mais qu’il doit se dérouler entre 8 h 30 et 20 h 30.

Idem pour l’assemblée générale extraordinaire. Les mêmes règlements généraux prévoient qu’elle peut être convoquée, notamment, par l’Exécutif ou le CA de l’Association. Si à l’article 1.5.2 qui lui est spécifique, on ne précise pas de délais, on en stipule un d’au moins 5 jours à l’article 1.5.3 qui englobe toutes les assemblées générales, ce que tolère, du reste la loi des compagnies. (8)

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(Source de l’illustration: ÉTS)

Mais revenons au référendum, un exercice démocratique dûment annoncé comme devant être tenu entre le 13 septembre, minuit et des poussières et le 17, 12h30 (alors que le règlements généraux – lire deux paragraphes plus haut – prévoient 8h30 et 20h30). Or le 13, l’Association annonce qu’il y aura, à 15h15, «Discussion en ligne avec le dg Yves Beauchamp sur la page Facebook de l’AÉÉTS» Autrement dit, alors que l’exercice référendaire est en cours depuis minuit, les promoteurs du projet de la Maison des étudiants enclenchent une opération de communication visant à bien présenter leur point de vue.

Pourtant, cette activité semble aller à l’encontre des règlements généraux de l’AÉÉTS. En effet, on peut lire à l’article 1.4.5 « qu’aucune publicité ne doit être présente sur le site de l’A.É.É.T.S. les jours de scrutin, seules les publicités de l’A.É.É.T.S., encourageant ses membres à se prévaloir de leur droit de vote, sont acceptées.»

Non-respect des règlements généraux

Pire, le 17 septembre, l’AÉÉTS se place carrément en mode Far West. Contrairement aux annonces, le référendum censé se terminer à 12h30, ce qui devait déclencher l’ouverture de l’Assemblée générale extraordinaire, est prolongé de 24 heures, ce qui pourra étonner bien des experts en droit des compagnies. Les étudiants qui n’ont pas encore voté reçoivent un courriel leur confirmant cette décision et les incitant à aller exprimer leur opinion.

Or, il faudra attendre au surlendemain, soit au 19, pour lire un communiqué de l’AÉÉTS à cet effet :

« Vous avez été convoqués à une assemblée générale spéciale qui devait se tenir ce lundi, peut-on lire. Compte tenu de problèmes techniques hors de notre contrôle, nous avons dû prolonger le référendum de 24 heures afin de s’assurer que chaque membre soit en mesure d’exercer son droit de vote. L’assemblée générale spéciale est reportée au mercredi 26 septembre 2012 à midi à la salle A-1170. L’ordre du jour comporte uniquement le point de dévoilement des résultats du référendum sur la Maison des étudiants. »

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(Source de l’illustration: AÉÉTS)

Problèmes techniques hors de notre contrôle ? Il y a deux versions. Si on en croit la rumeur, vers la fin de la matinée du 17 septembre les autorités estudiantines se sont aperçus électroniquement (en principe, un privilège du directeur des élections) que le quorum n’avait pas encore été atteint. Pour qu’une telle expression démocratique soit valide dans les règlements de l’AÉÉTS, il faut qu’au moins 30 % de ses membres en règle aient exercé leur droit de vote. Constatant que le compte n’y était pas, ils auraient décidé de prolonger la période de votation de 24 heures.

L’autre version, celle mise de l’avant le 26 septembre par l’Exécutif de l’AÉÉTS, c’est qu’il y aurait eu une panne du service courriel de l’institution dans la matinée du 17 septembre. Ce que voyant, ils auraient alors décidé de prolonger le scrutin d’une journée supplémentaire, cela sans convocation d’urgence d’aucune instance étudiante (CE ou CA). D’où l’absence de procès-verbal. D’où la rumeur et la méfiance.

Petit problème. L’article 1.4.17 des règlements généraux prévoit «qu’une assemblée générale doit être déclenchée (ce qui ne veut pas dire tenue) dans les 5 jours (entendre ouvrables) suivants la fin du scrutin, afin de dévoiler les résultats de la consultation et entériner les propositions officielles qui y sont rattachées.» Le processus visant à tenir une assemblée est ici respecté. C’est l’ordre du jour imposé par les règlements généraux qui ne l’est pas. On ne peut se contenter, en effet, de ne parler que du «dévoilement des résultats du référendum sur la Maison des étudiants». Il faut également «entériner les propositions officielles qui y sont rattachées». On y reviendra un peu plus loin.

Fait bizarre à signaler, la veille de cette annonce du 19 septembre, l’AÉÉTS avait publié un communiqué où elle présentait une autre version des faits. Elle annonçait que le scrutin s’était terminé le 17 à minuit, que 31,31 % des étudiants s’étaient prononcés (donc qu’il y avait eu quorum de justesse) et que 61,42 % des voix exprimées s’étaient dit favorables au projet. De plus, en dévoilant ces chiffres, l’association se trouvait à rendre public ce qui devait être annoncé dans l’Assemblée générale extraordinaire convoquée le 10 septembre. (9)

Quel bordel ! Du côté étudiant, on affirme que l’AÉÉTS a été contrainte d’agir ainsi en raison du fait que le Conseil d’administration de l’ÉTS (qui avait besoin de cette info) était censé se tenir avant le 26 septembre, date de l’AG extraordinaire telle que convoquée.

Évidemment, cette méthode, disons cavalière de foncer vers l’objectif sans respecter le cadre réglementaire, suscite bien sûr de la grogne. À plus forte raison que l’AÉÉTS se trouve à signer un embrigadement financier de 25 ans ! N’a-t-on pas engagé ainsi ceux qui étudieront à l’ÉTS dans 10 ans, dans 20 ans ? Ces gens n’auront-ils pas d’autres priorités avec leur argent que ce projet ? Et s’il y a des dépassements de coûts dans la construction ? Et si les projets locatifs ne fonctionnent pas comme prévu ?

Quant à la question référendaire, ne serait-elle pas contestable ? Dans son intitulé, on parle d’investissement ce qui non seulement ne serait pas clair, mais ne constituerait pas un motif acceptable pour faire croître les frais afférents, ne serait-ce que de 60 $. En un mot, est-ce que l’AÉÉTS investit ou se fait manipuler à la hauteur de 9,75 M$ ?

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(Source de l’illustration: NDLM)

Acrimonie et verrouillage

Le 26, lors de l’Assemblée générale extraordinaire, une AG dont la légalité est discutable (10), le ton est acrimonieux. Pire, on est bousculé; le local de réunion a été assigné à un cours qui doit commencer sous peu. Rien ne semble vouloir calmer les mécontents dont bon nombre se disent floués et accusent les officiers de leur association d’être complaisants envers les patrons de l’ÉTS.

On a beau officiellement prendre acte des résultats (déjà publicisés) du référendum, on n’arrive à rien quant au second devoir imposé par les règlements généraux, c’est-à-dire l’obligation «d’entériner les propositions officielles qui y sont rattachées». L’AG est finalement levée sur des participants divisés, sans avoir pu accomplir ce que son devoir légal lui prescrivait.

Pour les officiers de l’association étudiante, il n’y avait, en toute méconnaissance (ou désaveu) des règlements généraux, rien à débattre à cette occasion, dans la mesure où la question référendaire avait été claire : «Êtes-vous POUR ou CONTRE le projet de la Maison des étudiants tel que présenté considérant l’investissement qui en découle ?» Les gens avaient, semble-t-il, voté pour un investissement. Il ne restait plus qu’à en établir les modalités, ce qui ne pouvait se faire dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

Les lendemains sont à l’avenant. Les mécontents sont pointés du doigt et accusés de tenir des propos diffamatoires. Mais face à la grogne, les patrons de l’ÉTS et ceux de l’AÉÉTS décident de mettre un peu d’eau dans leur vin. En effet, le 3 octobre, l’Association annonce s’être entendue avec la direction pour modifier le plan de la Maison des étudiants afin de «dédier un espace d’environ 20 000 pieds carrés à la vie étudiante.» Autrement dit, il y aura moins d’espace pour les éventuels locataires et plus pour les étudiants.

Malgré cela, la polémique continue. Tellement, qu’une semaine plus tard, le 11 octobre, la page Facebook de l’AÉÉTS est cadenassée par l’Exécutif. On y lit notamment que «suite aux dérapages sur les publications des utilisateurs menant à de nombreuses discussions non constructives, nous avons décidé de retirer le privilège de pouvoir publier sur le babillard. » Imaginez les protestations ! (11)

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On en est là ! Bisbille, méfiance et rancœur sont au rendez-vous. Pas partout. La majeure partie des étudiants semble indifférente. Comme si cette histoire leur passait dix pieds par-dessus la tête. À leur décharge, il faut dire que bien peu a été fait pour les informer adéquatement. (Source de l’illustration: NDLM)

Quoi qu’il en soit, une nouvelle assemblée générale a été convoquée pour le 30 octobre prochain. À l’ordre du jour : la mécanique de l’investissement dans la Maison des étudiants ! Inutile de dire que le mot contestation de tout ce processus est dans l’air ! (12)

Comment va réagir la direction de l’ÉTS ? Des mauvaises langues lui prêtent l’intention d’avoir entériné la décision soi-disant démocratique des étudiants. D’autres croient qu’elle branle quelque peu dans le manche, attendant de voir la tournure des événements d’ici deux ou trois semaines.

Traitement Web 2.0

ÉTS Montréal
Le texte que vous venez de lire, ce récit d’une histoire probablement incomplète (et qui ne demanderait pas mieux que d’être complétée ci-après dans la section commentaire) est une prestation de type Web 2.0. Autrement dit, des gens vont commenter. Je vais m’assurer qu’il soit lu par toutes les parties impliquées, les pour et le contre. Ainsi, tout le monde pourra ajouter son grain de sel, apporter ses nuances, me reprocher d’avoir commis un brûlot sans fondement, d’avoir jaboté à côté de mes pompes ou d’avoir fait du kilométrage sur un mini scandale. (Source de l’illustration: NDLM)

Mais juste avant de vous laisser la parole, parole, j’ose l’espérer, que vous ferez prudente et respectueuse, j’ai quelques questions à poser, histoire de mettre la table.

  • En admettant qu’un projet d’investissement immobilier ne soit pas recevable dans un univers de haut savoir comme étant une raison pour majorer les frais académiques, ce que, du reste, reconnaît la réglementation du ministère de l’Éducation, pourquoi l’ÉTS, assistée de l’AÉÉTS, l’a-t-elle fait ?
  • Est-ce normal que des étudiants dont on ne cesse de clamer la modestie des moyens se retrouvent en situation de prêter 9 750 000 $ à leur université sur une période de 25 ans ?
  • Est-ce moral que pour parvenir à cette décision, il ait fallu contourner les règlements généraux de l’AÉÉTS ?
  • Ce faisant, l’ÉTS, faculté où on forme des ingénieurs, ne se trouve-t-elle pas à cautionner le fait que pour arriver à ses fins immobilières ou autres, le non-respect des réglementations afférentes est un moyen parfaitement envisageable et utilisable ?
  • Quel message est-elle en train de passer ?

Merci de m’avoir lu, à vous la parole (après ces douze renvois en bas de page) !

(1) Pour des raisons évidentes, je ne vous citerai personne, je ne nommerai pas de nom, je ne cafarderai pas mes informateurs-trices.

(2) Les chiffres relatifs au montage financier de quarante millions sont un peu flous; il m’aurait fallu consulter un expert en financement. Par contre, le montant final impliqué par le 5 M$ prêté par l’AÉÉTS lui, est bel et bien 9 750 000 $ dûment coulé dans le béton, soit 390 000 $ remboursés chaque année pendant 25 ans.

(3) Mais en comparant les tomates avec les tomates, on arrive à un écart un peu moindre, mais toujours favorable à l’ÉTS. C’est connu, le monde des frais afférents est un cloaque difficilement fréquentable.

(4) Cette loi dit ceci : « Pour le financement de ses activités, l’association ou le regroupement d’associations d’élèves ou d’étudiants accrédité peut, par règlement approuvé par la majorité des voix des élèves ou étudiants qui votent lors d’une assemblée extraordinaire ou d’un référendum tenu à cette fin, fixer une cotisation que doit payer chaque élève ou étudiant représenté, selon le cas, par cette association ou par une association elle-même représentée par ce regroupement. (…) Ce règlement doit prévoir si la cotisation est remboursable ou non et, le cas échéant, dans quels cas et à quelles conditions elle peut être remboursée. »

(5) Des étudiants dits du 1er octobre ont été conviés aux événements du 11 au 17 septembre, mais n’ont pas reçu l’information logistique sur le scrutin et l’assemblée générale extraordinaire.

(6) Voici le courriel de Yves Beauchamp, DG, en date du 5 septembre :

“À tous les étudiants et étudiantes de l’ÉTS

Rencontre importante sur le projet de Maison des étudiants

Le directeur général de l’ÉTS, M. Yves Beauchamp, vous invite à assister à la présentation du projet de construction d’une Maison des étudiants le mardi 11 septembre.

L’objectif d’un tel projet est d’offrir le plus tôt possible à tous les étudiants et étudiantes de l’ÉTS un lieu de vie qui leur sera tout spécialement destiné. Cette rencontre vise à vous donner toute l’information pertinente afin que vous puissiez prendre une décision éclairée sur une éventuelle contribution financière à la réalisation de ce projet structurant au développement du Campus de l’ÉTS.

Outre la présentation de M. Beauchamp, le président de l’AEETS, M. Gregory Lussier, prononcera un mot de bienvenue. Ils seront accompagnés de M. Patrice Catoir, directeur du développement des affaires immobilières, et de M. Louis Marquis, secrétaire général.

Un référendum mené auprès des étudiants suivra cette rencontre. Les modalités vous seront transmises sous peu.

La rencontre sera précédée d’un lunch, servi dès 11 h 30 à la salle des pas perdus du pavillon A. La présentation aura ensuite lieu dans l’auditorium (salle A-1600) à 12 h.

Important : Pour une question de logistique, nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence à cette rencontre au plus tard vendredi 7 septembre, à 16 h, en cliquant sur ce lien : http://www.etsmtl.ca/inscription/Projet-maison-des-etudiants.”

(7) Voici maintenant la convocation de l’AÉÉTS expédiée par courriel le 10 septembre :

“Chers collègues,

Vous avez été invités la semaine dernière à une séance d’information organisée par la Direction générale de l’ÉTS portant sur la Maison desétudiants, qui se tiendra demain, le mardi 11 septembre à 11 h 30, au local A-1600. Cette présentation vise à partager avec vous l’information dont vous avez besoin pour faire un choix éclairé lors du référendum que nous lançons à ce sujet.

Vous retrouverez ci-dessous l’échéancier du référendum :

11 septembre 2012 à 11 h 30 : La Direction générale présente une séance d’information sur le projet de la Maison des étudiants. Cette présentation sera filmée et vous pourrez la visionner sur Internet pendant toute la période de scrutin.

12 septembre 2012: Les représentants de l’AÉÉTS se rendent disponibles de 12 h 00 à 13 h 30, puis de 17 h 00 à 18 h 00, puis de 22 h 00 à 23 h 00, en personne au local A-1840 pour répondre à vos questions.

13 septembre 2012, à 0 h 00 : Le scrutin est déclenché et vous êtes invités à prendre une décision par vote en ligne sur l’engin Web de l’Université du Québec. Vous recevrez un courriel sur votre adresse institutionnelle @ens.etsmtl.ca avec un lien hypertexte qui mènera vers la page Web permettant de voter.

17 septembre 2012, à 0 h 00 : Le scrutin se terminera.

17 septembre 2012, à 12 h 30 : Les résultats seront dévoilés au local A-1600, sous forme d’une Assemblée générale spéciale de l’AÉÉTS.

À l’instant même où les résultats seront présentés au public présent dans la salle, le vice-président aux communications procédera à leur publication sur Facebook (facebook.com/aeets), Twitter (@aeets), ainsi que sur notre site Web (aeets.com).

Par la présente, vous êtes donc convoqués à la deuxième Assemblée générale spéciale de l’Association qui se tiendra le lundi 17 septembre à 12 h 30, au local A-1600 et qui portera uniquement sur le dévoilement et l’entérinement des résultats du référendum sur la Maison des étudiants.

Nous vous invitons à prendre contact à tout moment avec Danny Tran (danny.tran@aeets.com), le Vice-président aux communications pour toute question concernant le projet de la Maison des étudiants, ou avec Marc-Antoine Lemieux (marc-antoine.lemieux@aeets.com), le Directeur du référendum, pour toute question liée au référendum et au scrutin en ligne.

Veuillez agréer, chers collègues, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Comité exécutif”

(8) À l’article 97 de cette loi (puis à 224), on lit ceci : «À défaut d’autres dispositions contenues dans l’acte constitutif, ou les règlements de la compagnie, avis de la date et de l’endroit d’une assemblée générale, y compris les assemblées annuelles et extraordinaires, doit être donné au moins dix jours avant ces assemblées, par lettre recommandée ou certifiée, à chaque actionnaire, à sa dernière adresse connue », etc.

(9) S’il est permis à un ancien président d’assemblée qui mania avec circonspection et douce fermeté le Code Morin pendant deux décennies de s’exprimer, je dirais qu’une assemblée générale (AG), qu’elle soit régulière ou extraordinaire, ce n’est pas une réunion de prières ou un cinq à sept entre copains. C’est une mécanique légale qui ne peut être prise à la légère. Ce qui signifie – les avocats me chicaneront – qu’une AG extraordinaire convoquée pour le 17 septembre doit être tenue le 17 septembre. Et on ne peut y débattre qu’un seul sujet, celui pour lequel elle a été convoquée, en l’occurrence les résultats du référendum (ce qui a malheureusement été fait le 18 par communiqué). La seule façon pour que l’AG extraordinaire du 17 soit reportée au 26 septembre, c’est de l’ouvrir et de constater qu’il y a absence de quorum, ce qui l’empêche légalement d’être tenue. L’exécutif a alors le devoir de la convoquer à nouveau pour une autre date. Me semble, en tout cas !

(10) En admettant que la somme des irrégularités commises depuis le 1er septembre soit jugée suffisante pour que le processus soit invalidé en Cour ou d’un commun accord.

(11) C’est d’ailleurs ce qui a d’abord attiré mon attention, ce qui m’a incité à vouloir en savoir plus et à commencer à jouer les fouille-merdes. Malheureusement pour moi, les seules personnes avec qui j’ai pu communiquer ont préféré garder l’anonymat. Je les comprends !

(12) Advenant contestation, la jurisprudence pourrait collaborer à remettre les pendules à l’heure. En avril 2008, le juge Martin Bureau de la Cour supérieure du Québec avait obligé le REMDUS, un regroupement sherbrookois d’étudiants affilié à la FEUQ, mais qui voulait s’en désaffilier, de refaire ses devoirs comme du monde, c’est-à-dire de reprendre le référendum portant sur la désaffiliation, en se servant, cette fois, des règlements généraux dans l’état où ils l’étaient avant qu’ils ne soient illégalement amendés. Ce qui fut fait. Pour la petite histoire, le référendum fur repris selon les règles de l’art et le REMDUS s’est … désaffilié de la FEUQ.

ÉTS Montréal
(Source de l’illustration: ÉTS)

Auteur(e) Nelson Dumais

Voué à un avenir brillant dès sa naissance, Nelson s’est néanmoins pris les pieds dans un ordinateur répandu partout dans un motel désaffecté et ne s’en est pas vraiment remis. C’était à Rimouski en 1981 et le monstre de 64 Ko, une sorte de tombeau en mélamine blanche, cahotait en CP/M, souffrait en anglais et tombait régulièrement mort. Avec l’acharnement d’un anthropologue fou, Nelson recherche depuis lors un ordinateur qui fonctionnera sans défaillance, sans souffrir ni faire souffrir, et cela dans une langue intelligible. Si jamais il trouve, il vous en fera part. C’est juré !

64 commentaires

  • Ça semble provenir des mêmes acabits que les grands travaux de Surprenant.

    Pourquoi ne suis-je pas surpris ?

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  • Superbe article ! Très étoffé et largement détaillé.
    C’est du grand journalisme façon Nelson Dumais !

    Bravo !

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  • Michel Brassard

    Il est dommage que votre informateur provienne d’une école compétitive à l’ÉTS. Dans les dernière années, les étudiants de cette autre école s’en prennent de plus en plus agressivement envers l’ÉTS. Dommage qu’en tant que journaliste vous ne soyez pas capable d’aller vérifier les 2 cotés de la médaille. L’article est de mauvais goût et manque cruellement de professionnalisme.

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    • Hélas pour votre verdict, aucune des personnes qui m’a informé ne correspond à ce que vous dites dans votre première phrase.

      Quant à l’autre côté de la médaille, s’il faut parler ainsi dans un contexte où je réfère à des documents internes à l’ÉTS et à l’AÉÉTS, j’ai précisé dans mon texte que la section des commentaires lui était ouverte.

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      • L’association étudiante de cette autre école a avoué être à l’origine… Par la suite vous avez évidemment contacté des étudiants de l’ÉTS frustré qui ne vous ont raconté qu’un coté de la médaille. De plus, il y a une section de votre texte (“Limpide et légal”) qui est complètement érroné sachant la modification voté en AG pour modifier les points que vous citer. Elle a été modifier et mis-à-jour étant donné les évènements de l’été dernier. Vos attaques sont gratuite. Contrairement à la classe politique grassement payé, les étudiants faisant parti du CA de l’AÉÉTS sont de pur bénévoles qui tentent de faire de leur mieux et de bonne foi. Est-ce qu’il vous a été rapporté que les étudiants avait été consulté préalablement? Ils avaient même été invité à faire de suggestions et plans pour ce bâtiment. Je vous invite à vous informez de l’autre coté de la médaille auprès des personnes concernés.

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        • Je veux bien croire ce que vous dites, mais je n’ai pas trouvé de document allant dans ce sens.

          Comme pour votre commentaire, mes pages vous sont grandes ouvertes. Déposez- y le lien ou le scan de votre preuve. On regardera et on verra si tout a baigné dans l’huile.

          Advenant que vous ayez raison ou que j’ai raison, on se dira, de part et d’autres quelque chose comme “je savais ben”, et, après ça, on passera aux vrais questions, celles que je pose en fin d’article, qui sont relatives au financement des universités, aux projets immobiliers desdites universités et au rôle des étudiants dans ces avenues.

          En passant, je pense que vous faites allusion aux étudiants de Poly dans votre première phrase. Or, ils ne m’ont pas contacté. Mon point de départ a plutôt été, comme je l’ai écrit dans ma chronique, une personne (non liée à Poly) qui a attiré mon attention sur le texte de l’AÉÉTS expliquant sa décision de cadenasser leur page Facebook. Comme avec les années, j’ai cessé d’être reporter pour devenir chroniqueur (et parfois chroniqueur d’opinion), je me suis ensuite permis cette chronique.

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    • Ben oui, ya pas de quoi fouetter un chat.

      Qu’est-ce que c’est que ce ton de grand inquisiteur? Allons, Nelson, tu te prends pour qui? Reviens à tes articles technos et laisse ces pauvres étudiants tranquilles. Ils font une maison sans histoire et toi tu viens avec tes gros sabots en évoquant des réglements plein de bon sens, mais qui, comme tout réglement, doivent être adaptés aux cas particuliers. Construire une maison des étudiants est une bonne cause. On ne te demande rien.

      Fiche donc la paix au bon monde qui étudie et travaille!

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  • sans méchanceté, une coquille:

    ” j’ose l’espérer, que vous ferez prudente et respectueuse,”

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  • Je suis tout simplement écoeuré de l’attitude de l’UQÀM qui se prend pour un promoteur immobilier, d’autant plus que le flop monumental de l’Îlot Voyageur devrait servir d’exemple de ce qu’est le mauvais jugement des administrateurs.

    Je suis d’accord pour que les universités construisent des bâtiments pour répondre à leurs besoins, mais pas d’y inclure un volet commercial. Si la rentabilité d’un projet nécessite un apport commercial alors il faut faire affaire avec un promoteur immobilier et louer l’espace requis. Les universités n’ont aucune expertise dans le marché locatif commercial.

    @Nelson
    Si votre utilisation du terme CUSUM fait référence au Centre universitaire de santé McGill, il faut alors utiliser CUSM (voir cusm.ca).

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    • Je fais la correction, Merci.

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    • @Bigmonkey: l’ETS et l’UQAM sont deux composantes distinctes. deux universités différentes. À part leur affiliation au réseau de l’UQ, l’UQAM et l’ETS sont à peu près aussi semblables en terme de fonctionnement (et surtout de financement, l’ETS est bien mieux financée) que l’UQAM peut l’être de l’Université de Montréal.

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    • Michael Bernier

      UQAM et ETS ne sont pas la même université. L’ETS fait partie des Université du Québec(UQ) et non de l’UQAM. Il est aussi important de dire que L’ETS, jusqu’a maintenant, a plusieurs projets immobiliers qui me semble rentable, ou du moins pas déficitaire. L’école n’est pas en problème d’argent/finance comme L’UQAM non plus.

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  • Les associations étudiantes qui commencent à investir dans la brique et le béton tout en étant bien certaines de ne rien récolter de cet investissement !

    Qui a eu cette idée de génie ? Le fils ou la fille d’un mafiozo qui étudit dans le bâtiment ?

    Je crois que nous somme devenus horriblement sarcastiques.

    B.D.

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  • Nelson,

    Je suis un diplômé de l’ÉTS et encore étudiant au cycle supérieur. Quand j’ai commencé mon bac, il y avait seulement un pavillon et une résidence étudiante.

    Après avoir vu la présentation (il serait intéressant de reférencer le lien vers la présentation vidéo aussi), j’étais à peu près convaincu que d’ici à ce que les étudiants aient fini de payer leur hypothèque, ils n’auront plus accès qu’à 10 ou 15% de l’espace (peut-être moins). J’ai pourtant voté pour la Maison des Étudiants. Pourquoi?

    En partie parce que je penses qu’au fil du temps d’autres espaces seront libérés pour les étudiants; comme il a été fait pour les clubs étudiants avec l’agrandissement du pavillon A. L’École a réussit à grossir, prendre sa place sur la scène internationale tout en conservant une certaine dimension humaine dans sa relation avec les étudiants et en offrant des espaces libres.

    Un autre point qui m’a amené à voter pour la Maison est que la question a été clairement posée aux étudiants. Au lieu que le directeur pleurniche à Québec pour avoir plus de fonds, il a demandé aux étudiants de voter pour ou contre. Combien d’autres université en ont fait autant au lieu de simplement augementer les FIO sans même poser la question?

    Finalement, un petit commentaire plus général. Vous avez réellement bien cerner ce qui se passe avec ce projet. Par contre, l’AÉÉTS a beaucoup de difficulté à trouver des gens pour combler les postes à l’exécutif. Qui est le 2e candidat pour la plupart des poste? “The Evil Chair of Doom (formely known as La Chaise)”.

    C’est souvent plus simple d’être un backseat driver que de se mettre à la place du conducteur et aller au bat…

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    • Jean-Francois Pambrun

      Cedrik B,

      Je constate que vous n’avez pas lu l’article et que vous êtes mal informé puisque « simplement augmenter les FIO » serait contraire au règlement encadrant les FIO qui stipule que l’administration doit demander la permission auprès des étudiants avant de procéder à une telle augmentation.

      JF

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      • Gabriel Lamarre

        Même si Cédrik B n’a pas raison sur tous les faits, il reste néanmoins qu’il est très dur de trouver des exécutants pour remplir les postes de l’association étudiante et assez facile de trouver des gens pour les critiquer.

        Il y a des exécutants d’association étudiante se voient remettre des responsabilités qui se chiffrent en centaines de milliers de dollars alors qu’il n’ont même pas de bac, des fois pas de DEC non plus, et en bas de 25 ans.

        C’est normal qu’il y ait des erreurs de parcours.

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        • Quand tu ne veux pas te faire critiquer pour ton processus référendaire, incluant la question référendaire*, tu le construis en AG.

          * Question référendaire: Même au sein de l’asso, certains pensent encore que la question était d’ordre informatif, alors que d’autres pensent que c’est d’ordre exécutif. Quel bordel.

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      • M. Pambrun,

        Pour avoir sièger sur différents conseils d’administration de CÉGEP, résidences étudiantes et université, j’ai bien vu qu’entre “les règlements budgétaires” et la réalité, il y a un grand fossé. Les arguments contre la hausse étaient en partie construits autour de ces contorsions budgétaires plutôt douteuses.

        L’ÉTS aurait bien pu, par exemple, compléter le financement avec une campagne de dons et créer 3 ou 4 FIO complémentaires qui se seraient retrouvés dans le nouveau bâtiment et contourner le règlement sans demander aux étudiants.

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    • Félix-Antoine Tremblay

      Donc tu assumes que l’ÉTS va donner plus que ce qu’elle a dit afin de justifier un investissement de 9.5 millions de dollars, ça me semble très risqué comme investissement. Par ailleurs, si l’AÉÉTS manque de volontaires pour son exécutif, elle n’a qu’à tout donner aux AG.

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      • Je crois que l’ÉTS offrira plus de services dans 25 ans qu’elle n’en offrira dans 3 ans.

        L’investissement est risqué, mais j’aurais beaucoup apprécié avoir des endroits où aller au lieu de la cafétéria pendant mes années d’études.

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        • Félix-Antoine Tremblay

          De tels endroits sont déjà accessibles et le rôle de l’association n’est pas de payer pour ce que ses membres veulent, bien qu’ils ne veulent pas de ce projet dans le cas présent, mais de l’exiger à l’administration.

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          • Ce n’est pas l’association d’un côté et les membres de l’autre. Plusieurs membres sont en faveur d’une Maison des Étudiants comme plusieurs sont contre.

            Je comprends que plusieurs soient contre, mais ce n’est pas une position monolithique. Ce n’est pas 5000 étudiants contre l’association.

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  • Mécanique discutable et exercice démocratique difficile. C’est toujours une position inconfortable pour un C.A. de faire la promotion d’un projet en lequel on croit et respecter les droits de ses commettants. Ce sont plusieurs lustres de secrétaire de conseil qui parle. Mais sur le long terme c’est la seule manière de fonctionner.

    Mais c’est sur le fond je me pose de sérieuses questions. Est-il du ressort d’une association étudiante d’investir dans le béton, même si celui-ci doit servir en partie aux étudiants futurs ?

    Il me semble que c’est compréhensible que les anciens étudiants sur le marché du travail (les contribuables quoi) paient pour assurer de bonnes conditions à la génération suivante (leurs enfants !). L’inverse procède d’une curieuse torsion de la pensée !

    C’est à de telles questions que les manifs du printemps devraient mener. Pas juste de savoir si l’augmentation des frais représente un café par jour.

    Alex

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    • il vraiment important le problème de fond.
      une commission sur cela aussi ?

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  • Sébastien Denault

    Avez-vous contacté l’association étudiante pour avoir leurs faits?

    Je ne suis pas d’accord pour que les étudiants paient autant pour la maison des étudiants, mais certains de vos arguments sont invalides. Par exemple, la durée du référendum n’apporte pas un réel argument, car premièrement la charte n’est pas complètement à jour… La charte disponible en ce moment sur le site de l’AEETS parle encore de vote par bulletin de vote quand depuis plusieurs années le vote est rendu électronique. Il faut aller par logique. Mettre le référendum sur plusieurs jours, le directeur du référendum ne s’est pas levé un matin et s’est dit : -ha bien je vais faire le vote sur plusieurs jours pour le fun. C’est plutôt suite aux élections de l’AEETS, on a remarqué qu’étendre la période de vote permettait d’avoir un taux de participation plus important… Donc, si je comprends votre opinion suite au prolongement du référendum, vous préférez faire prévaloir les règlements désuets que la démocratie?

    De plus, les membres sont tous des étudiants. Cela veut dire qu’ils ont des cours, des travaux, des laboratoires, de l’implication (dans un club, un groupe social, une association étudiante, etc.) ou non dépendamment de leurs choix et parfois même un travail à temps partiel. Il y a des gens qui donnent de leur temps, mais ils ne sont pas obligés. Pourquoi un étudiant quand il a mieux à faire devrait-il sacrifier de son temps pour aller modérer une page Facebook ? Le CA et le CE ont d’autres tâches à réaliser et ils ne sont pas les esclaves des autres étudiants. Ceux qui ne sont pas satisfaits de leur travail, ils n’ont qu’à s’impliquer ou même être candidats aux prochaines élections… (Dernièrement les élections à l’ETS c’est 1 candidat contre la chaise dans plusieurs postes.)

    De plus, dire que les membres de l’Exécutif et du CA sont mieux informés c’est normal, car c’est rare des étudiants qui s’informent de la vie étudiante… Savez-vous que tous étudiants ont le droit d’assister au CA? Donc, si des étudiants voulaient prendre part de la discussion durant le camp d’orientation, ils ont le droit de demander le lieu et l’heure du CA du camp d’orientation et l’AEETS est obligé de leur donner l’information. Mais bon, qui veut se déplacer durant une fin de semaine pour prendre part aux discussions quand ils n’y vont pas lorsque c’est à leur propre école?

    Pour ce qui est de la discussion en ligne avec le dg sur la page Facebook, de un ce n’est pas sur le site de l’A.É.É.T.S, http://www.aeets.com et ensuite, cela visait à informer les étudiants. De plus, je crois que les étudiants ont assez de capacité pour se faire une opinion fondée de ce qu’ils lisent (quand ils le veulent bien).

    Bref, je ne crois pas que l’AEETS est de mauvaise fois, ni les étudiants qui s’y opposent, ils ont simplement une vision différente. Vous pouvez comparer l’université avec la société. Des groupes qui ont certaines connaissances dans des domaines précis avec des groupes qui ont moins de connaissances qui ont des opinions différentes selon leur savoir.

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    • Je comprends ce que vous dites. Mais mon point, tout simple, est à un autre niveau. Si un article du règlement ne peut s’appliquer, qu’on le change selon la procédure prévue par la loi. Passer outre ouvre la porte au pire du pire en démocratie. Personne, quelle que soit la raison, bonne ou mauvaise, n’a le droit ne ne pas respecter les règles du jeu dûment votées par une assemblée générale, la base même de la démocratie associative.

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      • Sébastien Denault

        Mais ce règlement, comment savoir s’il n’a pas été changé? Souvent j’ai vu qu’il y avait eu des règles changées par un AG, mais la mise à jour de la charte ne se fait pas sur la version électronique. Souvent il faut aller à l’asso pour avoir une version plus à jour. Et si on suit les règles, le référendum aurait du avoir lieu sur papier et non électronique?

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        • Félix-Antoine Tremblay

          C’est donc un problème de l’asso… Elle ne fait pas son travail.

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      • Le règlement concernant la durée et les heures du référendum a été modifié et inclus à la nouvelle version de la charte de l’AÉÉTS. L’Association a en effet remarqué cette irrégularité et l’a corrigée en début de mandat, l’été dernier.

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        • Je n’invente rien. La loi prévoit que seule l’Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire pour adopter des modifications aux règlements généraux, a le droit de le faire. Si c’est de cette façon que les amendements ont été apportés, ils l’ont été légalement. Et si les membres de l’Asso ont été informés des nouvelles dispositions, c’est parfait.

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          • “Et si les membres de l’Asso ont été informés des nouvelles dispositions, c’est parfait.” Oui c’est bien, mais le cas présent, les étudiants ne sont jamais véritablement informé des motions qui ont passées en A.G. les procès verbaux sont jamais disponibles en ligne et il est futile de croire que pour s’informer, les gens vont aller prendre rendez-vous avec le VP-Comm pour voir les procès verbaux qui plus souvent qu’autrement sont incomplets et ne sont jamais adoptés..

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      • Sébastien Denault

        Une autre question, vous parlez des règles votées en assemblée générale, d’accord, mais les règles votés en référendum se place où? Dans le sens que le monde devrait les respecter aussi?

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        • Selon les règlements généraux de l’AÉÉTS, tout référendum doit être suivi d’une assemblée générale extraordinaire où l’on doit faire deux choses:

          1- dévoiler les résultats du référendum ;
          2- entériner les propositions officielles qui y sont rattachées.

          Rien d’autres.

          Bref, ce qui ressort d’un référendum est reconnu, validé, adopté, digéré par l’AG. À ce moment, la décision fait partie de ses balises légales, officielles, incontournables.

          Seule l’AG dûment convoquée à cet effet peut par la suite les modifier.

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    • Christian Pouliot

      “Donc, si je comprends votre opinion suite au prolongement du référendum, vous préférez faire prévaloir les règlements désuets que la démocratie?”

      Mettre des paroles dans la bouche d’un autre n’est pas une façon bien respectueuse d’échanger les idées. On peut phraser ça sans que ça ait l’ air de faire passer l’autre pour quelqu’un de nono. Parlant de compréhension, j’aurais tendance à penser que les règlements SONT la démocraties. C’est ce qui fait qu’on peut s’obstiner sur un paquet d’autre choses nutritives, mais pas sur ce qu’est la démocratie.
      En gros y’a deux méthode: inscrire dans le grand livre les règles du jeu, ou laisser le numéro de téléphone du gars qui décide de ce qui est bon. Je vote pour la première.

      Je ne comprends pas trop le reste de vos interventions, mais en bloc:
      -ne pas mettre la charte diffusée à jour me semble une mauvaise idée
      -oui il faut suivre les lois
      -tant qu’à ne pas bien faire les choses mieux vaut ne pas les faire
      -on est responsable des actions que l’on pose comme administrateur alors si on a pas le temps mieux vaut ne pas s’en mêler parce que ça ne change rien à nos responsabilités légales.
      -Si un référendum est illégal le vote ne devrait pas être tenu en compte.

      Je trouve quand même que le beau nonos qui nous est amené ici est davantage les questions de fond: Les associations étudiantes doivent-elle se mêler d’immobilier?
      Contribuer pour avoir droit à des locaux qui les satisfassent? Engager les futurs membres? Fricoter avec les risques du marché? Faire un partenariat d’affaire avec la principale instance auquelle ils doivent faire contrepoid? Si oui, ont-ils pensé à tout? Arraché le maximum de l’entente?

      Y’a de la viande là!

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      • M.Dumais, j’ai l’impression que l’article a brassé la boîte et que toutes les petites mouches à fruit se sont réveillées et voltigent un peu partout. C’est jamais plaisant de se faire déranger.

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      • Sébastien Denault

        Christian ma question n’est pas une attaque envers monsieur Dumais, j’utilisais la forme interrogative pour qu’il m’explique sa vision pour que je puisse bien la comprendre.

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    • Félix-Antoine Tremblay

      Certain-e-s aimeraient s’impliquer, mais à une AG par année, c’est difficile…

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  • Il y a les tergiversations sur les règles, les AG, le fonctionnement, le référendum…
    Et il y a une question de fond ; de que c’est qu’une association étudiante a à investir des millions (des MILLIONS !) dans l’immobilier ?

    J’avoue ne pas suivre très bien le raisonnement là là ?

    Alex.

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    • @ alexanticosti
      “..de que c’est qu’une association étudiante a à investir des millions (des MILLIONS !) dans l’immobilier ?”
      Peut-être pour finir tout ce tralala en une faillite “payante” après quelques années ?

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  • Un chroniqueur techno qui perd son temps sur à “varger” sur une association d’étudiants BÉNÉVOLES qui font de leur mieux pour représenter 6000 étudiants dont plus de la moitié trouve toujours le moyen de se plaindre… Des étudiants qui se fendent en 4 pour leur écoles et la vie étudiantes et qui ont des cours, un travail, des travaux fin de session ou de bac, une famille et des amis et surement autres chose à faire mais qui se donnent quand même pour une majorité d’ingrats… Ca fait un peu comme frapper un bébé qui pleure… Tu as pas mieux à faire Nelson? Je remet en question ta crédibilité dans un domaine autre que l’informatique… Pourquoi tu vas pas nous faire une chronique sur l’impacte démographique des réseaux sociaux?

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    • Bonne idée, ça serait bon pour mon Klout !

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    • Large débat que celui-ci Eldouteux.

      Ça fait un peu plus de 25 ans que je fais partie de ceux “qui se fendent en 4 pour leur écoles (ou Coop) et la vie étudiantes et qui ont des cours, un travail, des travaux fin de session ou de bac, une famille et des amis et surement autres chose à faire mais qui se donnent quand même pour une majorité d’ingrats…”

      La critique est toujours dure à prendre. Le jour où je me saurai parfait dans mes actes et mes décisions, moi aussi je les enverrai tous chier, mes détracteurs.

      Alex

      p.s. D’après ma blonde, ce jour est encore loin…

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    • “Des étudiants qui se fendent en 4 pour leur école et la vie étudiante?”

      Vraiment? Alors toute la vérification des règlements sur les FIOs et sur les cotisations étudiante? C’est les administrateurs de l’association qu’ils l’a faite? Et bien c’est bizard, il ne nous en a pas parlé, bouche cousue. Et quand on leur a parlé de ça, plusieurs semblaient ne pas connaître ses règlements, alors vraiment? Ils se sont forcés pour leurs étudiants? Ils se sont même pas forcé pour faire un résumé du powerpoint proadministration. La question du référendum a été adoptée sans procédure légale établie. Je ne demande pourtant pas la lune aux représentants, il me semble qu’un peu de gros bon sens aurait fait l’affaire, mais non, c’est un manque de sérieux total qui a mené à la situation dans laquelle on est.

      Tu vas même jusqu’à mettre l’odieux sur ceux qui critiquent les administrateurs de l’association, mais tu n’as rien à dire sur l’argumentaire apportée. Très constructif… Quand tu auras des arguments tu reviendras nous en faire part.. Autrement, tu ne peux qu’accepter les faits évoqués et constatez à quel point ça l’a été mal géré par l’asso.

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  • J’arrive avec mes commentaires, une journée en retard, alors pardonnez-moi. Ce qui me fatigue le plus dans cette chronique n’est pas le fait que l’association étudiante ait sciemment ou non étiré les règlements qui la régissent (L’apprentissage de la démographie n’est pas innée et ces règles non plus) mais plutôt l’approche que les gestionnaires de cette faculté on prise pour financer ou se faire financer leur projet! Je trouve que ça transmet un drôle de message aux futurs ingénieurs qui en sortiront.
    On dévie des processus existants dans les universités et au Ministère pour ce genre de projet immobilier et on convainc l’exécutif étudiant d’embarquer dans cette galère. Les règles ayant été resserrées suite au chef d’oeuvre de l’ilot BEri-UQUAM, j’ai l’impression que certains se sont dit qu’avec un peu de brillant, c’est relativement facile d’impressionner des jeunes et les convaincre d’embarquer dans ce projet immobilier. Et ici, je ne dis pas que ces jeunes sont incompétents ou ignorants. Au contraire mais ils sont encore en age d’apprendre et leur manque d’expérience fait que parfois ils peuvent négliger l’essentiel de l’existence de l’organisme qu’ils représente (AÉÉTS) ou les raisons des procédures de leur charte. Et finalement je comprend mal que tout ça se passe en tout tout début d’année scolaire ou la masse étudiante cherche encore a se situer dans cette nouvelle boite ou ils viennent d’entrer. Est-ce que c’était voulu (de la part de la faculté)? Donc beaucoup de questions a se poser pour un étudiant je crois avant de pouvoir voter. Moi, ça m’aurait pris quelques jours de plus et des questions clairement répondues avant de penser pouvoir voter dans un sens ou l’autre. Si ces jeunes gèrent si facilement de telles sommes au moment ou ils sont encore au début de leur apprentissage de la vie professionnelle, ça peut donner un indice du le message que leur transmet la direction sur l’approche à prendre dans leur future carrière professionnelle d’ingénieur… On voit ce que ça donne ces jours ci dans les journaux. Personnellement, j’en veut aux gestionnaire de cette faculté d’avoir osé faire une telle proposition a leurs jeunes. Car faut le dire on parle en fait ici de + de 9 million de beaux $$$. Demander a des jeunes de 20 – 22 ans de s’engager pour 25 ans pour une telle somme c’est tout simplement inqualifiable. Surtout qu’au bout du compte, ils ne semblent même pas reconnu comme créancier prioritaire…

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    • Le calendrier référendaire a été imposé par l’administration pour que la décision se prenne vite et en début de session et les administrateurs de l’AÉÉTS n’ont pas su leur dire non à ces événements précipités, désirant ne pas “froisser” les dirigeants de l’école.

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    • Plutôt d’accord RaWallot.

      Je ne lance la pierre à personne et je sais qu’il faut éviter de juger les affaires complexes de façon simpliste. Moi aussi je suis flabergasté de cette décision de faire financer un projet immobilier par une association étudiante.

      On est passé par une déchirure dans le continuum spatio-temporel pour se retrouver dans une autre dimension ou quoi ? Moi qui croyait comprendre les façons de fonctionner de ma société, je me sens un peu alien là là.

      Et c’est assez odieux pour les étudiants qui siègent à l’association qui doivent se dépatouiller avec une telle m…agouille !

      L’expérience, c’est la somme de nos erreurs dit le sage panda du haut de son eucalyptus (ou bambou, je ne sais plus). Et toc ! En v’la une belle somme !

      Alex

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    • L’exécutif n’avait aucune position sur le sujet… ils ont transmit les informations sur le projet et fait un référendum pour que les étudiants prennent position. Ce n’est donc pas l’exécutif qui a prit une décision sur le sujet mais bien la communauté étudiante via un référendum.

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  • Merci Nelson pour cet article fort informatif.

    Je fus impliqué dans le mouvement étudiant de nombreuses années, même que le REMDUS, en 2008, j’y étais… Je ne suis donc pas capable, même si la tentation est forte, de lancer la pierre aux représentants étudiants: c’est long comprendre son rôle, les acteurs, les enjeux, sans parler de la loi et des règlements…

    Reste que l’AÉÉTS, en tant qu’organe de défense des droits des étudiants-es, me semble avoir lamentablement failli à son rôle. Une association étudiante, ce n’est pas un “partenaire” de l’administration; sans tomber dans l’opposition systématique, il faut connaître et défendre les intérêts de ceux et celles que l’on représente pour vrai.

    Et puis l’administration de l’ÉTS est à cet égard typiquement semblable à ses consoeurs: rapace et dénuée d’à peu près toute morale. Les recteurs étaient fort marris que nous ayons obtenus, en 2007-2008, la première forme d’encadrement (bien imparfaite, mais bon) des FIO; depuis ils n’ont de cesse de découvrir des nouvelles façons de contourner le règlement. À cette étape du dossier, seul le ministre Duchesne est en mesure de stopper cette grossière spoliation de l’argent des étudiants-es…

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    • Est-ce que l’administration de l’ÉTS est vraiment rapace quand elle donne plusieurs dizaines de millier de dollars aux comités, clubs et activités étudiantes? Il est facile de critiquer de l’extérieur mais les choses sont bien différentes de l’intérieur! Il faudrait donc toujours être en compétition dans la vie et ne jamais collaborer en partenariat?

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  • Une personne qui étudie à l’ÉTS m’a fait parvenir un courriel et je vous en publie ci-après un extrait:

    “(…) J’aimerais attirer votre attention sur un point très, très intéressant:

    Selon la Charte:

    “la cotisation étudiante des membres est fixée par l’A.G. Si durant une année il n’y a pas eu vote à cet effet, la cotisation précédente reste en vigueur”.

    Or, l’interprétation de certains membres du CE (dont le trésorier) est que le résultat référendaire est suffisant pour justifier l’augmentation de la cotisation étudiante, malgré que celle-ci n’ai pas été demandée explicitement dans la question. En fait, nous sommes toujours dans l’incertitude en ce qui à trait au financement de ce projet.

    Vient-il des FIO? De la cotisation étudiante à l’AÉÉTS? Très flou.

    De plus, l’AÉÉTS a déjà contribué à l’ordre de $140k (en 2008, je crois, décision prise en AG) pour ce projet — vous pouvez voir ce numéro dans le budget du projet, sous l’étiquette “Cotisation spéciale AÉÉTS”. Enfin, les étudiants ont plutôt donné pour le beau projet qui était présenté à ce moment là.

    Je me demande si un juge peut exiger le remboursement de ce “don” puisque le projet a nettement changé.

    Finalement, sachez que l’opposition se mobilise présentement pour changer plusieurs points ouverts à l’exploitation dans la charte (tels les projets contractuels à plusieurs années).

    Un comité pour la réforme de la charte existe actuellement, mais celui-ci est réservé aux administrateurs.

    Quelle démocratie!”

    Dans son texte de présentation, la personne à l’origine de ce courriel a écrit notamment ceci:

    “Ce qui est extrêmement nébuleux est que même au cours de l’AG spéciale, celle qui a suivi le référendum, certains membres du conseil administratif disaient que la question était à titre strictement informatif, alors que d’autres membres du même CA disaient qu’elle était à titre exécutif !

    C’est le bordel, même au coeur de l’asso.

    On demande aux membres de se prononcer sur un projet brouillon et on sait même pas ce qui découle du résultat! Si facile de conclure une entente brouillon de plusieurs millions quand ça vient pas de nos poches!

    De plus, selon les nouvelles, il semble que l’administration de l’asso est déjà en négociations avec l’ETS, avant même que soient fixées en AG les modalités de l’investissement.”

    Cette personne se dit sans mots devant le nombre important des personnes qui ont voté OUI au référendum, cela parce qu’elles pensaient que la Maison des étudiants aurait des équipements sportifs et autres trucs intéressants pour le bien-être de la vie étudiante.

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    • N’est-il pas clair dans le vidéo et le document qu’il n’y a pas d’équipement sportif? En tant que futur ingénieur il aurait du consulter adéquatement la documentation fournit. Pourrions-nous accepter de la part d’un ingénieur, qui serait attaché à la construction du nouvel échangeur Turcot, qu’il prenne une décision basé sur des rapports vieux de 3 ans plutôt que sur une analyse récente toute fraîche? Cela me ferait vraiment peur en tant qu’utilisateur et serait très peu responsable de sa part! Il y a une responsabilité de la part de tous les étudiants. S’ils ne l’ont pas fait… doit t’on absolument blâmer d’autres personnes? Cela est trop facile et illogique.

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      • Étienne B. Auger

        @ M B: Comme le témoigne si bien la source de Nelson, l’AÉÉTS a donnée de l’argent à la hauteur de 140k$ pour une version du projet qu’on ne verra pas le jour. C’est un fait plutôt inquiétant d’en apprendre la nouvelle.

        Lorsqu’on pose une question référendaire, je trouve qu’il est anormale d’y attacher un lien vers un document promotionnelle qui en vente les mérites d’un tel. En fait, je ne trouve pas que cela tire du génie… (pour en faire un mauvais jeux de mots).

        De plus, l’AÉÉTS réitère souvent qu’elle est neutre sur des questions aussi importantes (faisant référence à notre position sur la grève lors du printemps dernier). Promouvoir la neutralité c’est en soi prendre position de ne rien faire. En d’autres mots, c’est d’appliquer le statu quo. À ce sujet d’investissement, l’AÉÉTS semble avoir joué le rôle d’intermédiaire et qu’il a tout bonnement reléguer l’information provenant de l’administration de l’ÉTS. Effectivement, ici on peut affirmer que l’AÉÉTS à fait prevue de transparence auprès de ses membres.

        Mais reste qu’il y a des questions plus importante régler avant de commencer de mettre la pelle dans le gravier…

        Enfin…

        Est-ce le rôle d’une institution d’enseignement de financer des projets immobiliers à vocation multiple? Et j’ose même ajouter, est-ce encore plus le rôle d’une association étudiante de faire de même?

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      • Si on se contente uniquement de dire comme tu dis « l’information est disponible, les gens n’ont qu’à aller lire les documents en entier », et bien on devrait abolir les campagnes électorales qui coûte une fortune et laisser les gens aller voir la plateforme des partis. L’information est là, les gens n’ont qu’à aller les lire au complet! C’est à mon avis trop simpliste de penser ainsi. Il faut aussi considérer d’autres facteurs pour favoriser l’échange et l’information complémentaire pour les gens. Ce qui n’a pas été fait.

        Également, Quand tu dis que les gens ont la responsabilité de s’informer, c’est vrai, il s’agit d’un devoir de s’informer en tout temps. Mais selon ta conception des choses, j’ai vraiment l’impression que pour toi, l’association étudiante n’est qu’une somme d’individu laissé à eux même pour faire des choix chacun de leur côté. Je te rappelle que dans Association des étudiants de l’ÉTS, il y a le mot association, mot qui signifie « Groupement de personnes travaillant à un but commun. ». Or le but commun dans ce cas-ci est de veiller à faire un choix éclairé ensemble qui correspond aux intérêts de ces personnes, tâche que devraient assumer en bonne partie les élus de l’association. Dans ce cas, comment peux-tu justifier que les élus se sont contentés uniquement de donner comme information, la documentation fournie par l’école. Vous n’avez pas qu’un rôle de communicateur ou d’intermédiaire entre l’école et les étudiants à jouer là dedans, mais un rôle d’analyse de l’information pour fournir de l’information adaptée à la réalité des étudiants qui est d’abord d’avoir de l’information synthétisée pour pouvoir avoir une vision d’ensemble du projet (avantage inconvénients, etc.).

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        • Oups, remplacez “Vous n’avez pas qu’un rôle” par “les administrateurs de l’AÉÉTS n’ont pas qu’un rôle”….

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    • Deux précisions d’importance ici:
      - Usuellement, le conseil d’administration est l’instance suprême, en tout cas, selon les dispositions contenues dans la partie III de la Loi sur les compagnies qui encadre, en partie, les associations étudiantes qui sont, après tout, des OBNL. Donc, à moins de dispositions contraires expresses dans les règlements généraux de l’association, les référendums, les AG, sont consultatifs et non exécutifs. Après, évidemment, il y a la question de la légitimité politique, ce qui sort du cadre légaliste pour aller plutôt dans le politique….

      - Pour ce qui est du financement du projet par l’augmentation de la cotisation de l’association, il semblerait les règlements de l’association prévoient plutôt une consultation spécifique sur cette question, ce qui n’a pas été le cas. En cela, les règlements respectent l’article 52 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes (la “fameuse” Loi 32), qui stipule que “l’association (..) peut, par règlement approuvé par la majorité des voix des élèves ou étudiants qui votent lors d’une assemblée extraordinaire ou d’un référendum tenu À CETTE FIN (je souligne) fixer une cotisation que doit payer chaque élève ou étudiant représenté, selon le cas, par cette association ou par une association elle-même représentée par ce regroupement.”

      Dans l”état des choses, et pour éviter des problèmes, il faudrait donc que l’association débourse à même son budget actuel l’équivalent de la contribution étudiante prévue, ce qui risque d’être difficile… Et complètement injustifiable.

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      • J’émets un sérieux désaccord en ce qui a trait à votre premier paragraphe. L’assemblée générale des membres est TOUJOURS l’instance suprême, celle qui délègue le “quotidien du devant être fait” à un Conseil d’administration, lequel en fait autant à un Exécutif qui, très souvent, mandate à cet effet une direction générale. La logique est la suivante. Vous, moi, nos amis, partageons un intérêt X, Pour ce faire nous nous regroupons. Tant que nous sommes cinq, nous pouvons nous réunir dans une cafétéria, le midi. Rendus à 10, il nous fait demander à l’un de nous d’animer la rencontre, question de n’avoir qu’une personne qui parle à la fois. Quand nous arrivons à 30 ou à 70, gérer la poutine devient intenable. Il faut alors imaginer une structure, ce que prévoit la loi, pour y arriver. Nous mandatons alors les plus intéressés parmi nous pour qu’ils voient à notre intérêt par rapport à X, ce qui fait naître un Conseil d ‘administration. Or en cours d’exécution, le CA constate que la procédure adoptée pour y arriver n’est pas idéale et qu’il faudrait l’adapter à la réalité. Les membres (ces gens à l’origine de l’association) sont alors convoqués, on leur explique le problème, ils tranchent en modifiant ou non les règlements en cause. Puis, la vie continue. “Dura lex, sed lex”, aimait dire le notaire Le Potiron.

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        • Ah mais oui, tiens donc, je m’ai trompé. Je me suis fié à un ami connaissant, mais en lisant correctement ma source, la partie III de la Loi sur les compagnies, c’est effectivement l’AG qui élit le CA, elle ne peut donc pas lui être soumise… Ce qui ne change rien au nœud du problème, qui en est un évident de légitimité politique de la décision et du respect du mandat de l’association de défendre les intérêts de ses membres… Serons-nous tenus au courant des suites, nonobstant l’écart de ce sujet du mandat (?) de cet excellent magazine?

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      • Frédéric L., tu as raison, le référendum ne donne pas le mandat à l’association d’augmenter les cotisations étudiante. Donc un autre référendum devra être tenu pour ça. Si l’entente se signe d’ici là, l’asso est bien parti pour le faire, alors l’asso sera engagé à verser 390 000$ par années à l’école, c’est à peu près son revenu actuel de cotisation. Et si plus tard les gens décident de refuser l’augmentation des cotisations en référendum, et bien, l’asso n’aura pu d’argent et fera probablement faillite…

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      • L’Assemblée est souveraine.
        Mais le CA a le mandat de gérer, pour le mieux, les affaires de l’association, coop, OBNL…
        C’est pourquoi il arrive généralement avec une position, une proposition qu’il soumet aux membres.

        C’est le processus démocratique habituel. Que je m’en vais pratiquer, j’ai une réunion de notre CA de coop à 19 heures.
        Salut

        Alex.

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        • Étienne B. Auger

          Cela ne veut pas dire qu’une mesure démocratique soit habituel que cela justifie d’agir ainsi…

          Dur, dans ces temps-ci, de faire comprendre à nos administrateurs que leur façons de s’approprier des décisions qui devraient venir de leurs membres, n’aident en rien au bon fonctionnement de l’organisation. Leurs rôles ne s’arrêteraient-ils pas aux décisions que l’assemblée a décidée ou à tout le moins aux choix que les administrateurs leur ont donnés? Serait-il pas mieux d’alléger leurs fardeaux et ainsi en distribuer la lourdeur à leurs membres?

          Pour y réponde par expérience, les choix que nous avons fait à toujours été garantie de succès à reléguant la décision aux membres lors d’une assemblée souveraine. L’inverse, je n’en dirais pas autant…

          Comme le dit si bien dans les premiers mots de cet article, où il y a de l’homme, il y a de l’hommerie…

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