Le pollupostage canadien après la loi C-28

11 janvier 2011 11 h 39 min 24 commentaires Views: 5

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Si vous suivez l’actualité fédérale, vous avez possiblement appris que la Loi C-28, c’est-à-dire et la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, alias la LEPI, avait été adoptée le 15 décembre dernier. Cela signifie qu’elle entrera en vigueur d’ici l’été et que nos polluposteurs devront faire gaffe. Voici ce qu’en dit David Poellhuber, le patron de la firme montréalaise Zerospam Security.

Cette nouvelle loi “est centrée autour de la notion du consentement explicite requis pour recevoir toute forme de message commercial électronique. Ainsi les envois commerciaux non sollicités sont désormais proscrits et les envoyeurs s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à 200 $ par envoi et 10 millions $ par entreprise trouvée coupable. Cette loi est certainement bienvenue, mais n’aura pas d’impact significatif sur le volume de spam car le Canada n’est pas au rang des polluposteurs importants. Par contre elle risque d’avoir un effet déterminant sur les pratiques de emailing au Canada.”

Tout cela semble des plus sérieux. Désormais, les cybermarketeux ne pourront plus nous glisser des espiogiciels (ne pas confondre avec témoin ou cookies (1) ) à notre insu ou nous ajouter à des listes d’envoi sans que l’on y consente. À défaut, il pourra leur en cuire (lire le paragraphe 4 de l’article 21). Malheureusement, ça ne semble pas effaroucher Compu-Finder, une société québécoise associée au pollupostage au sujet de laquelle j’ai commis quelques articles (2). Des visiteurs de Technaute rapportent en effet une recrudescence de ses messages non sollicités. Par exemple, Jean X me faisait parvenir ce qui suit pas plus tard qu’hier : “Compu-Finder, qui nous avait foutu la paix pendant un moment, revient nous écœurer. 20 messages reçus depuis 3 jours.”

Intrigué par cette audace, je me suis tapé la lecture approfondie de la loi C-28 et, mon imagination fertile aidant, j’ai peut-être découvert le pourquoi d’une telle attitude sans peur, à défaut d’être sans reproche, de la firme de Morin Heights. Je ne suis pas légiste, seulement journaliste, mais il me semble y avoir constaté une sorte de faille ou, si vous préférez, de grosse maille dans le filet. C’est au niveau des exclusions décrites aux paragraphes 2 et 3. Je vous les cite :

Paragraphe 1 : Il est interdit d’envoyer à une adresse électronique un message électronique commercial, de l’y faire envoyer ou de permettre qu’il y soit envoyé, sauf si :

a) la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à le recevoir;

b) le message est conforme au paragraphe 2.

Paragraphe 2 : Le message doit respecter les exigences réglementaires quant à sa forme et comporter, à la fois :

a) les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui l’a envoyé ainsi que, le cas échéant, celle au nom de qui il a été envoyé;

b) les renseignements permettant à la personne qui l’a reçu de communiquer facilement avec l’une ou l’autre des personnes visées à l’alinéa a);

c) la description d’un mécanisme d’exclusion conforme au paragraphe 12-1.

Paragraphe 3 : La personne qui envoie le message électronique commercial ainsi que, le cas échéant, celle au nom de qui il a été envoyé sont tenues de veiller à ce que les renseignements visés à l’alinéa 2 b soient valables pendant au moins soixante jours après la transmission du message.

Ajout après commentaire important: Au sens de la loi, les alinéas a et b du paragraphe 1 sont essentielles; ce n’est pas l’un ou l’autre; les deux sont obligatoires. La question qui se soulève, ici, est l’interprétation du mot tacite. Cet état commence où et finit où ? Tant et aussi longtemps que c’est ma parole contre celle du polluposteur à l’effet que j’ai téléphoné mon vif déplaisir, suis-je considéré comme tacite ? Que faut-il avoir en main pour cesser de l’être ?

Par ailleurs (fin de l’ajout), ceux qui, comme moi, ont voulu se débarrasser du pourriel de Compu-Finder en communiquant avec l’entreprise, sont à même de témoigner du fait que les sections a, b et c du paragraphe 2 sont apparemment respectées. Il y a des noms d’employés, des numéros de téléphone, une dame qui répond, des promesses à l’effet que notre adresse de courriel sera retirée de la liste d’envoi, etc.

Évidemment, ça ne fonctionne pas, en tout cas, pas toujours. Par contre, ça se plaide en Cour. Un bon avocat pourra faire gagner du temps ou rejeter la cause. Advenant que Compu-Finder soit poursuivie en vertu de la nouvelle loi, elle pourra en effet évoquer sa conformité aux sections a, b et c du paragraphe 2 de l’article 7. Étant donné qu’elle aura fourni tous ces renseignements, cela, devra-t-on admettre, de bonne foi, elle aura eu le droit de bien nous emmerder. Oui, mais qu’arrive-t-il si on refuse très clairement, si on exige de ne plus recevoir de messages commerciaux de ce polluposteur, cela en conformité avec le paragraphe 1 de l’article 12 ? Voici à ce sujet l’alinéa 3 :

Paragraphe 1, alinéa 3 : La personne qui a envoyé le message ainsi que, le cas échéant, celle au nom de qui il a été envoyé sont tenues de veiller à ce qu’il soit donné suite à la volonté mentionnée au paragraphe (1) sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dix jours ouvrables après que cette volonté a été communiquée à l’adresse ou à la page mentionnées à l’alinéa (1)b) et ce, sans nécessiter d’autre intervention de la part de la personne qui a reçu le message.

Cela signifie que Compu-Finder, firme de formation au nom de qui tous ces pourriels sont envoyés, se doit d’agir elle-même au sens de ce paragraphe. Sans délai, dans les dix jours, sans que le plaignant ne doivent recommencer à se plaindre. À défaut, toute une série de mécanismes peut être enclenchée. Je vous cite le communiqué de presse ministériel :

“Trois organismes seront chargés de l’application de la loi, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée. Ces trois organismes mettront leur expertise au service de la loi et verront leur mandat ajusté en conséquence. Industrie Canada agira à titre d’organisme national de coordination afin de sensibiliser davantage les consommateurs et les entreprises, d’accroître la collaboration avec le secteur privé et de mener des activités de recherche et de cueillette de renseignements.”

Mais advenant que toute cette machine n’apparaisse trop hénaurme ou inextricable à une victime isolée, la loi prévoit qu’elle puisse intenter une poursuite civile (l’article 48 prévoit un “droit privé” d’action). On parle ici de procédure, d’avocat, de budget, de temps, pour ne pas dire de tracasseries !

Combien de pourriels Compu-Finder envoie-t-elle aux gens ? Un par semaine ? Deux ? Trois ? Plus ? Va-t-on enclencher un onéreux cirque avocassier pour quelques pourriels intempestifs ? Sur 1000 victimes, combien vont le faire ? Quelles sont les chances d’organiser et de mener à bien un recours collectif dans des délais acceptables ?

Je pense que mes questions sont valables et que les polluposteurs se les sont posées. Cela pour dire que je suis un peu moins enthousiaste que certains. Je me range plutôt dans le camp de ceux, incluant David Poellhuber, qui font preuve de réserves, lui en considérant la provenance du pourriel expliquant pourquoi la majeure partie échappe déjà aux griffes de la loi, moi quant au fait qu’on se retrouve, comme dans le reste, obligé d’aller parader au Civil.

Autrement dit, ne baissez pas les bras, continuez d’utiliser votre solution antipourriel préférée. Ce n’est pas demain la veille qu’Ottawa nous aura vraiment prémunis contre ce déplorable fléau.

(1) La loi parle de programmes et les témoins ne sont ni des exécutables, ni des espiogiciels, ni des virus, mais de petits bouts de texte. Voici l’article 9-1 : ” Il est interdit, dans le cadre d’activités commerciales, d’installer ou de faire installer un programme d’ordinateur dans l’ordinateur d’une autre personne ou, après avoir ainsi installé ou fait installer un programme d’ordinateur, de faire envoyer un message électronique par cet ordinateur (…)”.

(2) Voici le liste des articles par ordre chronologique :

2008/03/19
2008/03/20
2009/08/24
2010/02/23
2010/03/26
2010/05/21
2010/07/19
2010/09/03

Auteur(e) Nelson Dumais

Voué à un avenir brillant dès sa naissance, Nelson s’est néanmoins pris les pieds dans un ordinateur répandu partout dans un motel désaffecté et ne s’en est pas vraiment remis. C’était à Rimouski en 1981 et le monstre de 64 Ko, une sorte de tombeau en mélamine blanche, cahotait en CP/M, souffrait en anglais et tombait régulièrement mort. Avec l’acharnement d’un anthropologue fou, Nelson recherche depuis lors un ordinateur qui fonctionnera sans défaillance, sans souffrir ni faire souffrir, et cela dans une langue intelligible. Si jamais il trouve, il vous en fera part. C’est juré !

24 commentaires

  • Est-ce que je me trompe, ou est-ce que Compu-Finder peut également créer une filiale, ayant le droit de polluer sa liste de diffusion jusqu’à ce que les victimes aient demandé d’être retirées de la liste, auquel moment Compu-Finder peut créer une autre filiale, et ainsi de suite…?

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  • Hum, peut-être « l’entreprise » devrait-elle changer de nom pour SpamFinder ;-) .

    Est-ce que cela réglera le cas de CF ? Difficile de le dire, mais au moins il y a un outil de plus à la disposition des inondés. CF s’est faite plusieurs « amis » au cours des années. S’ils s’unissent, il pourront peut-être en venir à bout. Même quand le marteau n’est pas lourd, à force de cogner le clou finit par entrer !

    Comme la loi ne doit s’appliquer qu’aux entreprises canadiennes (je suppose), on continuera d’être inondés des spams venant d’ailleurs *soupir*.

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  • BONNE nouvelle malgré tout. Voilà une loi qui protège les individus et non les Majors comme la loi hadopi en France par exemple. Bien que pas parfaite , c’est mieux que rien du tout. Les pourris dont un vrai fléau pour les gens mais aussi pour les FAI, et tout cela relents les réseaux et les ordinateurs même.

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  • Comment se fait-il que je ne reçoive pas de ces pourriels? Pas que j’en veuille, bien au contraire, mais je me questionne sur le choix des “cibles” de ce genre d’entreprise. Est-ce parce que je ne possède pas d’adresse @hotmail? J’ai pourtant la même adresse de courriel depuis plus de 15 ans sur Yahoo! et jamais je n’avais entendu ou vu de pourriels provenant de CompuFinder avant de venir lire sur ce blogue. Et, il y a dix ou quinze ans, je n’était pas aussi “affûté” qu’aujourd’hui concernant ces “déchels”.

    Aurais-je réussi à passer entre les mailles du filet? C’est gros, un dauphin, vous savez? Mais c’est vrai qu’un dauphin c’est malin et perspicace… Au grand dam des chevreux et des bleuets de ce monde.

    Le Dauphin faillible

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  • Je sais pas si c’est le filtre de gmail qui est meilleur que hotmail mais avec hotmail je suis bombardé de spam et avec gmail, c’est le calme plat

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    • Merci pour le lien et la citation.

      Vous devez cependant savoir que l’article 7 prescrit les conditions a) ET b) et non a) OU b). Cette distinction apparaît nettement plus claire dans la version anglaise. La loi n’aurait jamais été adoptée pour permettre simplement le Opt-out similaire au CAN-Spam Américain, CAUCE et toute l’industrie s’y serait opposée. La notion de consentement reste donc impérative celle là même qui était recommandée par le groupe d’étude sur le pourriel d’Industrie Canada.

      Voir: http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Parl=40&Ses=3&Mode=1&Pub=Bill&Doc=C-28_4&File=47#6

      Je pense donc à contrario, que nos amis de CompuFinder vont trouver la soupe de plus en plus chaude – surtout une fois que la loi sera “activée” soit dans 6 à 8 mois.

      PS: 1787 pourriels en provenance de compufc.com ce matin dans nos bases de données.

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      • @ DPoellhuber

        J’ai ajouté la précision (en rouge) dans mon texte. Merci !

        Ce que vous laissez entendre, si je ne m’abuse, c’est que Compu-Finder aurait décidé d’en profiter tandis qu’il en est encore temps, une sorte de baroud d’honneur, tandis que moi, j’ai plutôt soutenu que ces polluposteurs misaient sur la lourdeur de l’appareil de défense pouvant intimider les petites victimes.

        Se pourrait-il que nos deux points de vues soient justes, l’un n’empêchant pas l’autre ?

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  • À « larochea » :

    À mon avis, vous avez tout faux.
    Hadopi ne vise pas les pourriels mais les téléchargements illégaux (P2P).
    Elle ne protège pas exclusivement les « majors » des industries musicales, télévisuelles et du cinéma, mais aussi et surtout les créateurs et leurs ayant-droits.

    Enfin, c’est ce qu’elle prétend faire…

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  • Redirigeons nos pourriels à flipper_21…. HiHiHi

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  • Le lien avec Zerospam Security, une de mes entreprises Montréalaises préférés ne fonctionne pas.

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  • @flipper21 @mike.net

    Les filtres anti-pourriels de gmail et yahoo sont excellents. A mon avis, c’est a cause du volume énorme de email qu’il traitent qui leur permet de reconnaître les patterns: emails identiques envoyé a des milliers d’adresse et ce très rapidement. Ils ont sans doute un département complet de gens payés pour raffiner les outils et rester en avant des nouveaux trucs des spammers.

    J’ai cessé d’aller sur MSN parce que c’est Microsoft qui me spammait. Je m’amusais a déclarer leurs emails comme spam pour rire.

    Je reçois 4 ou 5 pourriels par mois dans mon inbox et quelques uns dans mon dossier spam. En 10 ans avec Yahoo, j’ai connaissance de deux emails filtrés par errreur et que je n’ai jamais reçcu.

    Mon employeur, un entreprise de plus de 5000 employés et son gros serveur Outlook, fait moins bien.

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  • @plante_ca

    Ben oui, je vous fournis mon adresse de courriel sur le champs : boite_a_scrap@jesuiscon.com.
    :-D

    Le Dauphin stigateur

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  • Des fois pour régler un problème, il faut faire subir le même sort à son bourreau.
    En inscrivant les courriels des propriétaires de Compu-Finder à n’importe lequel Newsletter sur le Web.
    Ils en recevront à souhait et leur boite de courriel explosera.
    Voici un beau lien pour vous faire plaisir ;-)
    La quantité est à votre discrétion.

    http://www.ic.gc.ca/app/ccc/srch/nvgt.do?lang=fra&prtl=1&sbPrtl=&estblmntNo=234567104828&profile=cmpltPrfl&profileId=501&app=sold

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  • @germari
    il y en à ici qui sont vite sur là gâchette Je n’ai jamais dit que hadopi était une loi sur les pourriels mais ce que Je vouais dire si vous lisez comme il faut ce que là loi ici protège du côté de l’individu et non du côté des cie,

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  • Tiens… He’s back!

    Salut le Dauphin!!! Content de te relire… :-)

    Bonne année aussi, gros nez!

    @ Nelson

    Ben moi, j’trouve ça important, le pourriel… C’est l’fun d’y abonner ceux qui te font suer!!!

    Voir même, d’abonner les pourrielleurs entres eux! :-) J’suis pas mal certain qu’ils trouveraient utile, chez Compufoireurs, d’obtenir de l’information gratuite sur les appareils pour augmenter le volume de leurs appendices…

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  • Je dirais que si flipper_21 ne reçoit pas de pourriels, c’est parce qu’il a un gros pénis.

    Sérieusement, le filtre anti-pourriel de Gmail est excellent, je n’ai que très rarement des pourriels dans ma boîte de réception et très rarement de bons courriels dans la boîte de pourriels.

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  • @ Dauphin tellectuel

    On te reconnait bien avec ton choix de nom de domaine!

    C’fait un boutte que j’ai pas lu Alex l’insulaire… Il doit être en train de robiner du caribou quelque part en camping d’hiver sur son île…

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  • @booleen

    Attention à vos propos. Il pourrait vous valoir la visite d’un huissier. Et je ne parle pas à travers mon chapeau. CF a l’épiderme TRÈS sensible, et ne recule devant rien pour ébranler ses détracteurs. Prudence, prudence, prudence.

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  • Sur un autre sujet.

    Je comprends que cyberpresse, comme d’autres, a recours à la publicité sur son site. C’est pourquoi j’ai installé Addblock Plus dans Firefox. Sauf que pour “appeler” ce module, il faut faire un clic droit… et dans le cas de certaines publicités on a associé au clic droit le même événement que clic gauche tabaslak. Donc si l’on clique sur cette maudite publicité, peu importe la façon, elle nous saute dessus. Je commence à trouver cela un cran plus envahissant.

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  • À « larochea » :

    Vous avez écrit : « Voilà une loi qui protège les individus et non les Majors comme la loi hadopi en France par exemple ».

    Votre phrase dit explicitement que la loi “Hadopi” protège les majors.
    Je vous réponds que c’est faux.

    La loi “Hadopi” protège les créateurs qui sont, jusqu’à plus ample informé, des individus.

    Je persiste donc et je signe.

    Par ailleurs, je réitère mes affirmations. Il est inutile de parler ici de la loi “Hadopi” puisque elle ne s’applique pas aux pourriels mais au téléchargement illégal.

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  • J’ai hotmail ,je ne reçois jamais de pourriels de compufinder, d’autres compagnie oui, mais jamais je ne réponds aux pourreils.

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  • Parlant de la loi Hadopi, vous saviez que les grandes compagnies de disques viennent de mettre de côté 50 millions de dollars à verser à des créateurs Canadiens dont elles ont piraté les oeuvres à la hauteur d’au moins 300 000 copies vendues sans droits? Ce qui fait environ 150$ par copie vendue illégalement par les Majors qui ira à l’auteur. Sauf que si nous appliquions les barêmes que ces mêmes Majors ont obtenus contre certaines personnes en sol Américain, c’est 80 000$ par copie qu’ils devraient verser aux auteurs et là, nous parlons de 24 milliards de dollars que ces Majors devraient verser. Il semble que ces gens-là, n’ont la morale élastique et n’ont aucun problème avec les doubles normes.

    Ici: http://www.canoe.com/cgi-bin/imprimer.cgi?langue=A&id=818616

    Et ici: http://torrentfreak.com/record-labels-to-pay-45-million-for-pirating-artists-music-110110/

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  • Tout à fait d’accord avec « dcsavard » !

    J’ai également lu cette nouvelle.
    C’est vraiment scandaleux que ces compagnies aient à l’égard des artistes de telles attitudes qui frisent l’escroquerie ou le vol.

    Et ce sont ces mêmes compagnies qui s’acharnent sur les P2P. C’est un comble !
    (Souvenez-vous de l’américaine condamnée à payer des millions pour 24 chansons téléchargées…)

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  • Vivre en français ds mes communications 99% du temps est avtageux pr moi, car 99% des pourriel reçu sont en anglais alors , je fais facilement la différence entre les bons messages et les pourriels.

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